Téléphone: 450 655-5115

Accédez au babillard d'emploi

Lois et règlements

Voici une série de sites où vous trouverez toute l’information pertinente ayant trait aux lois et aux règlements existants dans notre industrie, ainsi qu’ au Québec et au Canada en général.

Charte canadienne des droits et libertés

Code canadien du travail

Code civil du Québec

Code du travail

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles