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Lois et règlements

Charte canadienne des Droits et Libertés
http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/

Code canadien du travail
http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/index.html

Code civil (contrat de travail Art.2085 a 2097)
http://www.canlii.org/fr/index.php

Code du travail
http://www.travail.gouv.qc.ca/faq/codedutravail/index.html

Commission de la santé et de la sécurité au travail
http://www.csst.qc.ca

Commission des Normes du Travail
http://www.cnt.gouv.qc.ca

Emploi Québec
http://www.emploiquebec.net/

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
http://emploiquebec.net/entreprises/formation/loi-competences/fonds-national.asp

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
http://www.cdpdj.qc.ca

Le Service du Répertoire Toxicologique de la CSST
http://www.reptox.csst.qc.ca/SIMDUT.htm

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_8_3/D8_3.html

Loi sur l’équité salariale
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_12_001/E12_001.html

Loi sur les accidents du travail
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_3_001/A3_001.html

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_3_001/A3_001.html