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Programmes spéciaux fédéraux

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Dernière mise à jour : 19 mai 2020


SOUTIEN AUX ENTREPRISES 

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent.

La Subvention couvre généralement 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 29 août 2020.

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Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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Prolongation du programme de Travail partagé

Prolongation de la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

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Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

Le programme Emplois d’été Canada offre aux jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences au sein d’organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Ce programme appuie également la prestation de services communautaires importants.

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Programme de crédit aux entreprises

Le gouvernement fédéral a mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser du soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

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Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises fournit du soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID‑19. Le programme offre des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour :

    • qu’ils réduisent le loyer à payer par leurs locataires qui sont de petites entreprises touchées
    • qu’ils payent les dépenses d’exploitation des immeubles commerciaux

Les propriétaires d’immeubles doivent offrir une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

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Entreprises novatrice qui sont en démarrage

Le gouvernement fédéral versera  une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.

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Petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas accéder à d’autres mesures de soutien

Le gouvernement fédéral versera un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19. Ce soutien se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.

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Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Le gouvernement fédéral permettra à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin

Le gouvernement versera  aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

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Message du gouvernement du Canada

Si votre entreprise ou organisation peut aider le Canada à répondre aux besoins en fournitures médicales, votre aide est nécessaire.

Si :

• Vos activités manufacturières sont basées au Canada ou vous avez facilement accès aux intrants nécessaires par le biais de votre chaîne d’approvisionnement.

• Vous disposez d’équipements pouvant être modifiés ou d’installations qui pourraient être réorganisées rapidement pour répondre aux besoins médicaux, notamment pour fabriquer de l’équipement de protection individuelle comme des gants, des masques et des blouses chirurgicales; des désinfectants; des lingettes; des ventilateurs; et d’autres équipements et fournitures médicaux.

• Vous avez des travailleurs qualifiés capables de réagir et qui seraient disponibles pour travailler dans les circonstances actuelles

• Si vous pouvez répondre oui aux affirmations suivantes, envoyer une brève description de votre offre à mic.mid-dim.ic@canada.ca



Si vous possédez davantage d’informations sur les programmes fédéraux, nous vous invitons à nous les communiquer : jstonge@plasticompetences.ca