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Lois et règlements

Voici une série de sites où vous trouverez toute l'information pertinente ayant trait aux lois et aux règlements existants dans notre industrie et au Québec et au Canada en général.

Charte canadienne des droits et libertés
http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/

Code canadien du travail
http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/index.html

Code civil (contrat de travail Art.2085 a 2097)
http://www.canlii.org/fr/index.php

Code du travail

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_27/C27.html

Commission de la santé et de la sécurité au travail
http://www.csst.qc.ca

Commission des normes du travail
http://www.cnt.gouv.qc.ca

Emploi Québec
http://www.emploiquebec.net/index.asp

Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=5052&table=0

La Commission de la charte québécoise des droits et libertés de la personne
http://www.cdpdj.qc.ca

Le Service du répertoire toxicologique de la CSST
http://www.reptox.csst.qc.ca/SIMDUT.htm

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_8_3/D8_3.html

Loi sur l'équité salariale
http://www.ces.gouv.qc.ca/apropos/loi.asp

Loi sur les accidents du travail
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_3/A3.html

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_3_001/A3_001.html