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Lois et règlements

Voici une série de sites où vous trouverez toute l’information pertinente ayant trait aux lois et aux règlements existants dans notre industrie, ainsi qu’ au Québec et au Canada en général.

Charte canadienne des droits et libertés

Code canadien du travail

Code civil (contrat de travail Art.2085 a 2097)

Code du travail

Commission de la santé et de la sécurité au travail

Commission des normes du travail 

Emploi Québec

Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

La Commission de la charte québécoise des droits et libertés de la personne

Le Service du répertoire toxicologique de la CSST

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

Loi sur l’équité salariale 

Loi sur les accidents du travail

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles