Nouvelles et revue de presse
Des amendes multipliées par 6 ? | 2009-07-22 |
Les amendes imposées par la CSST aux employeurs pourraient bientôt être multipliées par six, atteignant un maximum de 300 000 dollars ! Ces majorations découleraient du Projet de loi 35 qui entrera bientôt en vigueur. Il ne fait nul doute que de telles amendes constitueraient pour certaines PME québécoises un fardeau indu. La CSST inspecte régulièrement les lieux de travail pour s’assurer qu’ils ne posent pas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Elle a aussi le pouvoir d’imposer des amendes en vertu de la Loi sur la santé et sécurité au travail. Le Projet de loi 35 apporte des modifications à plusieurs volets du régime de la santé et la sécurité au travail. Outre les amendes, le but des modifications comprend la prévention en milieu de travail et aussi l’allègement des charges financières des employeurs. Selon le ministre du Travail, M. David Whissell, les procédures administratives simplifiées apporteraient des économies annuelles de 75 M $ pour les entreprises. Toutefois, plusieurs entreprises risquent toutefois de payer davantage que de réaliser des économies en vertu du nouveau régime. En effet, les amendes proposées sont jusqu’à six fois plus élevées que celles du régime actuel. Ces majorations tiendraient compte du fait que les montants n’ont pas changé depuis l’entrée en vigueur du régime en 1979. Actuellement, l’amende maximale est de 20 000 $ pour une atteinte sérieuse et directe à la sécurité d’un travailleur. Ce montant passerait à 60 000 $ et, dans le cas d’une récidive, pourrait aller jusqu’à 300 000 $. Plusieurs associations d’employeurs comme le Conseil du patronat du Québec et l’Association de la construction du Québec sont préoccupées. Selon elles, la récession n’est pas un temps opportun pour augmenter les charges financières des employeurs. D’autant plus que leurs cotisations à la CSST seront majorées, possiblement de 30 % dès l’année 2010, pour combler la perte de 3,7 G $ du Fonds de la CSST. Depuis plusieurs années, les syndicats réclamaient des amendes plus élevées, similaires à celles des régimes des autres provinces canadiennes (les amendes maximales pourraient atteindre 1,2 M $): le Projet de loi répond donc à leur demande. Cependant, contrairement au reste du Canada, la CSST applique une politique de « tolérance zéro » en matière santé et sécurité au travail. Résultat : il y a eu en 2007 plus de 2 800 constats d’infraction pour les chantiers de construction uniquement. Face à la politique de « tolérance zéro » de la CSST, certains employeurs sont d’opinion qu’il n’existe pas de critères clairs pour l’imposition des amendes. Ils craignent que la majoration des amendes donne lieu à une augmentation des coûts d’exploitation. L'effet combiné des nouvelles amendes proposées et de la politique de tolérance zéro aura-t-il pour conséquence une réelle amélioration en matière de sécurité des travailleurs ou ne sera-t-il plutôt qu’une nouvelle source de taxation? | |
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